Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [19/09/2025]

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Novaye.fr (le « Site ») par [NOVAYE] (« Novaye », « nous », « notre »). En commandant sur le Site, le client (« vous », le « Client ») déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les CGV s’appliquent à toute commande de produits de prêt‑à‑porter et accessoires (les « Produits ») passée sur le Site par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

1.2. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite expresse de Novaye.

1.3. Novaye se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées lors du passage de commande.

Article 2 – Informations légales et contact

• Vendeur : NOVAYE
• Service client :[support@novaye.fr

Le service client est joignable du 09h-18h. Pour toute demande SAV (retour, échange, défaut), contactez‑nous prioritairement par e‑mail en indiquant votre numéro de commande.

Article 3 – Produits

3.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits. Des différences mineures de teinte/texture peuvent exister selon les écrans et séries de fabrication.

3.2. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Novaye vous en informera et procédera au remboursement sans délai.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais éventuels de services optionnels.

4.2. Livraison standard offerte via La Poste / Colissimo vers France métropolitaine. Les éventuels services additionnels (express, livraison spéciale, international) sont indiqués le cas échéant avant validation.

4.3. Novaye peut modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et formation du contrat

5.1. Parcours : sélection des Produits > panier > identification/création de compte > adresse et mode de livraison > récapitulatif > acceptation des CGV > paiement.

5.2. Avant paiement, vous pouvez corriger les erreurs et vérifier le détail de votre commande.

5.3. Le contrat est formé lors de la confirmation de paiement. Vous recevez un e‑mail de confirmation récapitulant la commande.

5.4. Novaye se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, adresse anormale, litige antérieur).

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc. via Stripe/PayPal.

6.2. Les paiements sont sécurisés (chiffrement TLS, protocole 3‑D Secure le cas échéant). Novaye n’a jamais accès aux données complètes de carte.

6.3. La commande est payable comptant. En cas de refus de paiement par l’émetteur, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Novaye jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise physique des Produits au Client.

Article 8 – Livraison

8.1. Transporteur : La Poste / Colissimo (livraison standard gratuite vers France métropolitaine).

8.2. Expédition : toute commande passée avant 22h00 (heure de Paris) est expédiée le jour même ; au‑delà de cet horaire, le jour ouvré suivant.

8.3. Délai indicatif de livraison : 2 jours ouvrés après expédition (hors dimanches et jours fériés). Les délais sont indicatifs et peuvent varier en périodes de forte activité ou pour certaines zones.

8.4. Suivi : un numéro de suivi est communiqué par e‑mail à l’expédition.

8.5. Vérification à la livraison : vous êtes invité à vérifier l’état du colis et des Produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant/abîmé), formulez des réserves auprès du transporteur et contactez le service client dans les 48 h avec photos.

Article 9 – Droit de rétractation légal (14 jours)

9.1. Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

9.2. Pour l’exercer, notifiez‑nous votre décision (e‑mail : support@novaye.fr) ou utilisez le formulaire de rétractation (Annexe A).

9.3. Les Produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après votre décision, dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquetés) et correctement emballés.

9.4. Remboursement : tous les paiements reçus sont remboursés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la notification ou de la preuve d’expédition du retour. Les frais supplémentaires de livraison (express) ne sont pas remboursés.

9.5. Exceptions : pas de rétractation pour les articles personnalisés ou les Produits scellés pour des raisons d’hygiène si le scellé a été retiré (ex. sous‑vêtements, maillots de bain sans protection hygiénique, boucles d’oreilles).

Article 10 – Garantie commerciale « Retour gratuit 30 jours »

10.1. En plus du droit légal, Novaye offre une garantie de retour gratuit pendant 30 jours à compter de la livraison (France métropolitaine), via étiquette prépayée La Poste/Colissimo.

10.2. Conditions : Produits non portés, non lavés, avec étiquettes. Voir la Politique de retours pour la procédure détaillée.

10.3. Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux (rétractation 14 jours, garanties légales).

Article 11 – Procédure de retour

11.1. Faites votre demande depuis votre compte client (Mes commandes > Retourner un article) ou par e‑mail à support@novaye.fr en indiquant numéro de commande, article et motif (facultatif).

11.2. Vous recevez une étiquette Colissimo prépayée par e‑mail (France métropolitaine). Déposez le colis dans un point La Poste/Colissimo et conservez la preuve de dépôt.

11.3. Après réception et contrôle qualité, nous procédons au remboursement sur le moyen de paiement initial sous 5–10 jours ouvrés (délai bancaire non garanti).

Article 12 – Garanties légales

12.1. Garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation) : vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.

12.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

12.3. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 13 – Programmes promotionnels

13.1. Les codes promotionnels, avoirs et cartes cadeaux sont soumis à des conditions spécifiques (période de validité, cumul, minimum d’achat) précisées au moment de leur émission.

13.2. Sauf mention contraire, les offres ne sont pas cumulables et ne sont pas convertibles en espèces.

Article 14 – Avis clients

En publiant un avis, vous certifiez avoir effectivement acheté le Produit et respecter la charte d’avis du Site. Novaye peut modérer ou refuser un avis en cas de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou hors sujet.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photographies) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable de Novaye ou des titulaires de droits.

Article 16 – Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique Cookies, accessibles sur le Site. Vous y trouverez les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits (RGPD).

Article 17 – Responsabilité

17.1. Novaye ne saurait être tenue responsable des inexécutions ou mauvaise exécution du contrat imputables au Client (informations incomplètes, non‑présence à la livraison), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

17.2. Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs. Les retards raisonnables ne peuvent donner lieu à indemnisation dès lors que le Produit est livré dans un délai acceptable et que vos droits à remboursement/annulation sont préservés conformément à la loi.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (grèves, pandémies, intempéries exceptionnelles, blocage des transports, défaillance des réseaux, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.

Article 19 – Médiation de la consommation – Règlement des litiges

19.1. En cas de litige, vous devez d’abord contacter le service client (support@novaye.fr).

19.2. À défaut de solution dans les 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

19.3. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 20 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 21 – Preuve et archivage

Les e‑mails, confirmations, journaux et enregistrements issus des systèmes de Novaye constituent des preuves des communications, commandes et paiements. Les contrats sont archivés pendant 10 ans pour les commandes supérieures à 120 € TTC, conformément à la réglementation.

Article 22 – Dispositions finales

22.1. Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur pleine force.

22.2. Non‑renonciation : le fait pour Novaye de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

22.3. Langue : les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

22.4. Mineurs : les Produits ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental.

Annexe A – Formulaire de rétractation (modèle)

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de NOVAYE – Service Retours
E‑mail : support@novaye.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
— Commande n° :
— Reçue le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur : facultatif
— E‑mail du consommateur :
— Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :